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Jérôme Cahuzac et Pablo Escobar : même traitement ?

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Pour détruire un effet, il faut au préalable en détruire la cause.
La lutte ne disparaîtra que lorsque les hommes mettront en commun leurs joies et leurs peines, leurs travaux et leurs richesses ;
que lorsque tout appartiendra à tous.
Alexandre Marius JACOB
 
 
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<:article class="fig-container fig-article fig-article-has-source" itemtype="http://schema.org/Article" itemscope="" itemprop="mainContentOfPage"> Moscou : un procès politique vire à la farce
<:figure class="fig-photo">Arrestation de manifestants le 6 mai 2012 lors d'un cortège des opposant à Vladimir Poutine le 6 mai 2012 à Moscou.<:figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

Arrestation de manifestants le 6 mai 2012 lors d'un cortège des opposant à Vladimir Poutine le 6 mai 2012 à Moscou. Crédits photo : ANDREY SMIRNOVANDREY SMIRNOV/AFP

Pour avoir manifesté contre Poutine le 6 mai 2012, dix accusés sont toujours emprisonnés.

 
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Ici, point de micros ni de flashs. Contrairement au procès de l'opposant Alexeï Navalny, l'affaire des «prisonniers du 6 mai» n'attire pas foule. Au Mosgorsud, le tribunal de Moscou, on vient en habitué. «Cet endroit ressemble à un ministère, et moi à une fonctionnaire de la chronique judiciaire», ironise la journaliste Margarita Zhouravleva, en avançant d'un pas sûr dans le dédale qui mène à la salle d'audience 635. Ici se joue pourtant l'une des affaires les plus emblématiques de la vague de répression depuis le retour de Vladimir Poutine au Kremlin. Le 6 mai 2012, veille de son investiture, des dizaines de milliers de manifestants marchent vers la place Bolotnaïa, en plein cœur de Moscou. Le cortège, bon enfant, finit par se heurter à plusieurs cordons d'OMONs, les policiers antiémeutes. Des attroupements se forment. La panique arrive avec les casseurs. Bilan: des policiers blessés et des centaines de manifestants interpellés, parfois très violemment.

«C'est l'agonie de notre système judiciaire»

«Oui il y a eu des casseurs, mais, étrangement, ce ne sont pas ceux qui sont jugés ici», observe Maria Arkhipova, coordinatrice du Comité du 6 mai, formé pour venir en aide aux 27 inculpés et à leurs familles. Le procès a démarré le 24 juin, avec un premier groupe de 12 accusés, dont 10 sont en détention provisoire. Parmi eux, Artiom Savelov, 33 ans. Accusé de participation à des «troubles de masse» et à des violences contre les forces de l'ordre, ce mécanicien risque jusqu'à treize ans de prison. «On s'enfonce chaque jour un peu plus dans le mensonge et la falsification», souffle son père, Viktor, qui profite de la pause pour communiquer par gestes avec lui. Tatiana aussi a dû inventer sa langue des signes. Il y a un mois, elle épousait, à la maison d'arrêt, Alexeï Polikhovitch, 22 ans, surnommé ici «le matelot», pour avoir brillamment fait ses classes dans la prestigieuse Flotte du Nord. «Faute de parloir, je le vois au tribunal. Une vraie lune de miel», ironise-t-elle.

 

L'audience reprend, fastidieuse. L'accusation, étonnamment mal préparée, requiert un délai pour pouvoir se familiariser avec les preuves vidéo. La juge Nikishina refuse. S'ensuit un épisode digne d'un théâtre de Guignol. Le film ne démarre pas avant que le technicien réussisse à lancer la «preuve»: l'émission «Minaev Live» du 6 mai 2012. Sergueï Minaev, surnommé à tort le Beigbeder russe, y tourne en dérision la manifestation du 6 mai, interrompu par des images du rassemblement parallèle des pro-Poutine où une starlette en lamé pousse la chansonnette. Même la juge ne peut garder son sérieux devant l'hilarité de la salle.

 

«C'est plus qu'une farce, c'est l'agonie de notre système judiciaire!», tempête Maria Arkhipova, du Comité du 6 mai. Rien, dans ce dossier, ne semble tenir la route. La semaine dernière, l'accusation s'est ridiculisée quand l'un de ses principaux témoins, le colonel de police Dmitri Deinitchenko, a refusé de caractériser les événements du 6 mai comme des «troubles de masse». Puis c'est Alexander Kazmine, l'un des OMON blessés le 6 mai, qui n'est pas parvenu à identifier son agresseur présumé.

 

Alexeï Navalny «a recommencé à parler de nous. C'est très important», se félicite Maria Arkhipova, qui rêve d'unir sous une même bannière tous les procès politiques. C'est précisément la raison de la venue de Piotr Ofitserov, le coaccusé d'Alexeï Navalny, lui aussi condamné et remis en liberté judiciaire la semaine dernière. «Nous devons les soutenir, sinon nous serons tous un jour derrière cette vitre de verre.»


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ceux qui ne perçoivent, des êtres humains, que l’apparence et que, seules, les formes extérieures éblouissent, ne peuvent pas se douter de ce que le beau monde, de ce que la “haute société” est sale et pourrie.

Octave Mirbeau
Photo : j’aime mieux souffrir toute ma vie dans la révolte que dans l’esclavage ; au moins ne suis-je pas réduit à me mépriser. 

Ernest Coeurderoy

ceux qui ne perçoivent, des êtres humains, que l’apparence et que, seules, les formes extérieures éblouissent, ne peuvent pas se douter de ce que le beau monde, de ce que la “haute société” est sale et pourrie.

Octave Mirbeau
 

Paris, mardi 23 juillet 2013

 

Jérôme Cahuzac et Pablo Escobar : même traitement ?
Fabrice Coletto


 

- Le projet de loi déposé par le gouvernement devant l'Assemblée Nationale en matière de lutte contre la fraude fiscale se veut "radical". La fraude fiscale complexe visée n'est bien évidemment pas celle de la baby-sitter qui vient garder le petit dernier pour une vingtaine d'euros en espèces un samedi soir !

  

Non, ici c'est celle commise notamment en ayant recours à des entités interposés : sociétés écrans, trusts, fiducies, comptes numérotés, etc. Bref, qui repose sur une ingénierie très élaborée.

Avec ce que prévoit un de ces articles, nous pourrions voir surgir une future "Direction des opérations spéciales" à Bercy.

 

Ainsi, si ce texte est voté, la procédure d'enquête fiscale pourrait alors utiliser des moyens nouveaux, pudiquement qualifiés de "techniques spéciales d'enquêtes". Au rang desquelles, on trouve :

 

- la surveillance définie à l'article 706-80 du Code de procédure pénale
- l'infiltration (sic !), cf. articles 706-81 à 706-87 du Code de procédure pénale
- la garde à vue de quatre jours, article 706-88 du Code de procédure pénale
- les interceptions de correspondances téléphoniques au stade de l'enquête suivant l'article 706-95 du Code de procédure pénale
- les sonorisations et fixations d'images de certains lieux et véhicules prévues aux articles 706-96 à 706-102 du Code de procédure pénale. Autrement dit, les micros et caméras planqués !

 

Si la pêche est bonne, cette fraude fiscale aggravée serait désormais passible de sept ans de prison et deux millions d'euros d'amende pénale, sans compter le redressement fiscal !

 

Soyons clair : la fraude fiscale est condamnable moralement d'abord puisqu'elle consiste, pour celui qui la pratique, à transférer la charge fiscale du manque à gagner qu'il provoque, sur ceux qui déclarent tout, en toute rectitude. Cependant, cela ne touche plus qu'une minorité qui se sent victime de mesures vexatoires, .

 

Jérôme Cahuzac a fraudé et a lui-même utilisé une ingénierie complexe. Circonstance aggravante, il était alors ministre du Budget, c'est-à-dire qu'il était chargé de marquer la gestion du ministre des finances, très prosaïquement de faire rentrer l'argent. Cette fraude, il l'a reconnue et fait acte de contrition publique. Dont acte.

 

. En Allemagne il y a cinq ans, des hauts fonctionnaires, dont le PDG de la Deutsche Post, se sont fait attraper la main dans le sac : ils disposaient de fonds au Lichtenstein pour plusieurs milliards d'euros cumulés. Bref, l'affaire Cahuzac n'est pas unique !

 

On  peut  et l'on  doit  assimiler ce genre d'agissements à des actes criminels. Les techniques spéciales envisagées sont jusqu'à présent réservées aux enquêtes concernant les mafias et autres réseaux criminels : trafiquants de drogue, proxénètes, trafic d'êtres humains, etc. Jérôme Cahuzac comme tous ceux qui se livrent au même "sport" ne sont pas des Pablo Escobaren puissance ! Tout de même, il y a un pas entre les deux qu'un honnête républicain ne peut franchir.

 

- Le syndrome du "Nouvel Omo"
On comprend bien que le parti aux affaires veut effacer l'affront commis par l'un des siens en modifiant le Droit fiscal "pour laver plus blanc que blanc" comme disait le slogan de cette célèbre lessive !

 

Mais de prime abord, on ressent en lisant ce texte un profond malaise et il semble qu'il y ait une disproportion manifeste entre le problème à résoudre -- qui existe c'est un fait -- et les moyens projetés. Il y a déjà la cellule Tracfin dispose des passerelles vers les parquets et les services fiscaux pour mener à bien sa mission, y compris sur les fraudes fiscales autres que criminelles qu'elle viendrait à détecter incidemment...

 

Au-dessus, il y a l'OCDE qui élabore des procédures implémentées ensuite dans les conventions fiscales internationales pour prévenir et bloquer ces comportements individuels dommageables pour les finances des Etats. Certes, ces procédures sont toujours perfectibles car sinon il n'y aurait plus de fraude fiscale internationale, mais "Paris ne s'est pas fait en un jour", dit-on.

 



27/07/2013
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